Monsieur clarté

Avez-vous déjà entendu parler de la Loi canadienne sur la clarté référendaire, entrée en vigueur en 2000, paraîné par l’ex-ministre des relations intergouvernementales et maintenant chef du Parti libéral du Canada afin de lutter contre le mouvement indépendantiste québécois ?

De nombreuses choses se sont dites sur cette loi : odieuse, anti-démocratique, anti-québécoise, colonisatrice, etc. Pour beaucoup de Québécois, elle représente tout l’héritage maléfique et agorant qu’a laissé Stéphane Dion. Encore aujourd’hui, de nombreux Québécois demandent rien de moins que son abrogation. Et pourtant, à sa lecture, on peut voir à quel point elle reste essentielle. (Elle est disponible sur ce lien)

Dans son Renvoi sur la sécession du Québec, la Cour suprême a dit que rien ne prévoyait l’éventualité de la sécession du Québec mais que celle-ci, pour être légale au sens de la loi canadienne, nécessitait un changement constitutionnel. Ainsi, une province qui voudrait faire sécession dans un cadre légal devrait nécessairement, selon le Canada, négocier les conditions de la sécession. Mais ne négocie pas qui veut.

Pour cela, le gouvernement de la province sécessionniste doit obtenir un mandat clair par voie de référendum dont l’issue doit elle aussi être clair.

Un mandat clair
La bonne question à se poser n’est pas “qu’est-ce qui est clair ?” mais “qui décide ce qui est clair”. La loi prévoit que toute question référendaire devra être approuvé par la Chambre des communes, puisque celle-ci représente tous les Canadiens. Deux exemples de ce qui n’est pas clair sont proposés.

1. Demande essentiellement un mandat simple de négociation sans dire à sa population sans détour que suite à ces rondes, elle ne sera plus une province du Canada. (art. 1. (4) a)) Cet article sous-entend clairement la question du référendum de 1980.
2. Le deuxième exemple dit qu’une loi qui offre, en plus de la sécession, d’autres possibilités comme un accord politique ou économique est réputé ne pas être claire; après tout, il est du ressort d’un pays indépendant de conclure des ententes. Ici, on vise, en plus de la question de 1980 (souveraineté-association) la question de 1995 (souveraineté partenariat).

Il est prévu également que la Chambre des communes devra tenir compte de l’avis de tout le monde lorsqu’elle se penchera sur la question… normal.

Majorité claire
Le préambule de la loi nous dit que “la démocratie signifie davantage que la simple règle de la majorité.” Toutefois, on évalue la clarté de la majorité APRÈS le référendum. Ainsi, la Chambre des communes devra évaluer si la majorité obtenue dans le cadre d’un référendum en tenant compte de l’importance de la majorité (genre, est-ce que le référendum a été gagné par 10 000 ou par 100 000 voix ?), le taux de participation et “tout autres facteurs” pertinents.

Une loi qui sert tant les souverainistes que les fédéralistes
En 1995, le camp du OUI a perdu, mais personne n’est capable de dire que le camp du NON a véritablement gagné. En fait, tout ce qu’on savait après ce référendum, c’est que les Québécois n’avaient jamais été aussi divisés de leur histoire.

Maintenant, faisons un peu de politique fiction et inversons les résultats : le OUI gagne le référendum avec 50,6% des voix et le NON le perd avec 49,4%. Le NON a perdu. Est-ce que le OUI a gagné ? Le Québec est-il réellement, après cette soirée, sur la voie de sa sécession ? On ne crée pas un nouveau pays en démembrant un pays riche, envié, respecté et avec une immense tradition démocratique comme le Canada avec une marge si mince. Dans le fond, tant les fédéralistes gagneraient à ne pas perdre leur pays à cause du majorité purement circonstancielle (la fluctuation constante de l’appui à la cause séparatiste en témoigne), tant les souverainistes ne se planteront pas royalement à cause d’un manque d’adhésion de la moitié de la population à leur projet.

Imaginons maintenant que le OUI, en 1995 ait gagné avec 57% des voix. Je pense qu’objectivement, on peut dire qu’une important majorité de Québécois sont en faveur de la sécession. Le gouvernement fédéral, avec cette loi, serait dans l’obligation LÉGALE de négocier. Cette légalité dans le processus de séparation entraînerait automatiquement une légitimité et une reconnaissance internationale au nouveau pays du Québec.

Bref, le Canada est un des seuls pays au monde où la démarche de sécession est encadré, balisé et légalisé. Cela ne peut que servir la démocratie. Et tant pis pour ceux qui n’y croient pas, en cette démocratie !