Réviser la Charte canadienne ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué…

33. (1) Le Parlement ou la législature d’une province peut adopter une loi où il est expressément déclaré que celle-ci ou une de ses dispositions a effet indépendamment d’une disposition donnée de l’article 2 ou des articles 7 à 15 de la présente charte.
(2) La loi ou la disposition qui fait l’objet d’une déclaration conforme au présent article et en vigueur a l’effet qu’elle aurait sauf la disposition en cause de la charte.
(3) La déclaration visée au paragraphe (1) cesse d’avoir effet à la date qui y est précisée ou, au plus tard, cinq ans après son entrée en vigueur.
(4) Le Parlement ou une législature peut adopter de nouveau une déclaration visée au paragraphe (1).
(5) Le paragraphe (3) s’applique à toute déclaration adoptée sous le régime du paragraphe (4).

Ceci, mes amis, c’est l’article 33 de la maléfique Charte canadienne des droits et libertés, qui prévoit que n’importe quel parlement peut déroger aux droits (comme la liberté de religon de l’article 2b) ).

Pour y déroger, il faut le faire par un texte de loi clair et qui n’est valide que pour 5 ans mais renouvelable.

Alors, pourquoi refaire la Charte alors que n’importe quel gouvernement pourrait, demain matin, suspendre complètement toute liberté de religion par une anodine loi ? Allez-y, dîtes-le que vous avec des culottes !

La réalité, c’est qu’au Québec, on ne l’a utilisé que deux fois, à ma connaissance. La première fois, c’est René Lévesque qui avait fait déroger toutes les lois québécoises de la Charte canadienne (Voir la Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, L.Q. c. L-4.2), et la seconde fois, ce fut lorsque Robert Bourassa a fait passer sa loi sur l’affichage en français et où il a dérogé de la liberté d’expression.

Alors, vas-y Mario, utilise-là la clause dérogatoire ! C’est plus facile mais moins vendeur que de proposer un changement constitutionnel… quasi-impossible.

Post-scriptum : ce billet fait bien sur référence à la demande des élus de St-Roch-de-Mékinac qui demande ni plus ni moins la révision de la Charte canadienne des droits et libertés. Par ailleurs, je vous invite à aller voir cet excellent article qui dégomme quelques mythes sur les accomodements raisonnables.